Lycée La Bourdonnais
Lycée La Bourdonnais

La commission Hygiène et Sécurité

Rédigé le Mercredi 13 Février 2013 à 10:05 | Lu 18 fois


Une Commission d'Hygiène et de Sécurité est composée des représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la compagnie, présidée par le chef d'établissement, Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil de gestion en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.


Composition

La commission d'hygiène et de sécurité est présidée par le chef d'établissement ou, en cas d'empêchement, par son adjoint. Lorsqu'il n'assure pas la présidence, l'adjoint au chef d'établissement n'a pas voix délibérative.

La commission d'hygiène et de sécurité comprend à ce titre :

a) des membres de l'administration.  - Le chef d'établissement ;
  - Le Directeur d’école
  - L'adjoint au chef d'établissement ;
  - Le gestionnaire de l'établissement ;
  - Le conseiller principal d'éducation

b) Un représentant élu en son sein par l'assemblée délibérante de la Compagnie

c) des représentants du personnel.  - Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants.
  - Deux  représentants du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service.

Ce sont les représentants des personnels enseignants siégeant au conseil de gestion qui désignent les représentants des personnels enseignants à la commission d'hygiène et de sécurité. Il en va de même pour les représentants des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service.

Les représentants de ces deux catégories de personnels à la commission d'hygiène et de sécurité ne sont pas nécessairement membres du conseil de gestion.
 En effet, il est apparu souhaitable que tous les personnels de l'établissement puissent se porter candidats à la désignation comme membres de la commission d'hygiène et de sécurité, afin que soient choisies les personnes les plus motivées et les plus compétentes en matière d'hygiène et de sécurité.

Selon les mêmes modalités, il est désigné un nombre équivalent de membres suppléants.

d) des représentants des parents d'élèves.Les représentants des parents d'élèves siégeant au conseil de gestion  désignent en leur sein deux représentants à la commission d'hygiène et de sécurité.
Selon les mêmes modalités, il est désigné un nombre équivalent de membres suppléants.

e) des représentants de la vie lycéenne
Les membres du conseil des délégués des élèves désignent en leur sein deux représentants à la commission d'hygiène et de sécurité.
Selon les mêmes modalités, il est désigné un nombre équivalent de membres suppléants.

f) des experts.Le décret relatif à la commission d'hygiène et de sécurité a prévu la présence de droit, aux séances de ladite commission, de trois experts choisis en raison de la spécificité de leur compétence. Les experts n'ont pas voix délibérative. Cependant, l'ordre du jour, la convocation et le procès-verbal des séances doivent leur être systématiquement envoyés.
Ces experts sont :

  - Le médecin : il  contribue notamment à "faire de l'école, en cohérence avec enseignement dispensé, un lieu de vie et de communication, en prenant tout particulièrement en compte les conditions de travail, l'hygiène, la sécurité et les facteurs de risques spécifiques".
Il est donc un acteur essentiel dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Le chef d'établissement s'assurera de sa présence chaque fois qu'elle paraîtra indispensable.

- L'infirmière, personnel de santé : elle participe activement à la surveillance sanitaire de l'hygiène générale en milieu scolaire, en liaison avec les autres personnels de santé
Son expérience et sa compétence seront particulièrement profitables à l'activité de la commission d'hygiène et de sécurité. Sa présence aux travaux de la commission doit avoir un caractère permanent.

g) des personnes qualifiées. notamment l'inspecteur du travail

 h) Qualité de titulaire et de suppléant.
Les titulaires et les suppléants sont désignés pour l'année scolaire. Les suppléants siègent, avec voix délibérative, aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité, en cas d'empêchement des titulaires.


Fonctionnement

a) Les séances.Le chef d'établissement convoque les membres de la commission d'hygiène et de sécurité :
  - Au moins une fois par trimestre en séance ordinaire ;
  - Sur un ordre du jour déterminé, en séance extraordinaire, de sa propre initiative, ou sur avis soit du conseil de gestion, soit du conseil des délégués des élèves, soit du tiers au moins des membres de la commission d'hygiène et de sécurité, soit du représentant de la compagnie. Chaque incident particulièrement marquant et tout accident grave intervenu ou sur le point d'intervenir peuvent justifier la réunion en séance extraordinaire de la commission d'hygiène et de sécurité.

b) Les avis.Les avis de la commission sont rendus à la majorité des membres présents en séance. En cas de partage de voix, la commission d'hygiène et de sécurité est considérée comme ayant été consultée.

c) Les moyens.Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité, ensemble ou par groupes, procède à des visites des locaux de l'établissement. Ces visites ont lieu au moins une fois par an et elles ont pour but de repérer les dysfonctionnements et, de manière générale, d'apprécier les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.
La commission d'hygiène et de sécurité constituée en groupe de travail procède à des études et des enquêtes notamment sur la nature des risques, tels que les maladies professionnelles ou à caractère professionnel présentant un caractère répété, auxquels sont exposés les élèves et les personnels, les accidents graves à chaque fois qu'un tel accident sera intervenu - ou aura été sur le point d'intervenir - et sur les moyens d'y remédier.
 Le règlement intérieur de la commission doit notamment préciser les conditions de mise en place, la composition, le fonctionnement des groupes de travail et la nature des dossiers à instruire. Il peut paraître enrichissant d'élargir la composition de ces groupes tant aux membres titulaires que suppléants de cette instance, qu'à des personnes qualifiées.
Le chef d'établissement est toujours membre de ces groupes, à moins qu'il y ait désigné un représentant.
Dans la mesure où le dossier instruit par un groupe de travail comporte des incidences financières particulières, il serait souhaitable que le gestionnaire participe aux travaux de ce groupe. En conséquence, s'il n'en faisait pas initialement partie, le chef d'établissement aurait tout intérêt à s'assurer de son association.
L'organisation et les modalités d'action des groupes de travail permanents ou ponctuels doivent être détaillées dans le règlement intérieur.

d) La formation.Une formation des membres de la commission d'hygiène et de sécurité peut être organisée dans le cadre des plans locaux ou régionaux de formation, portant sur les questions d'hygiène, de sécurité, d'ergonomie et de réglementation applicable en ces domaines.

e) L'information des membres de la commission d'hygiène et de sécurité.Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité reçoivent communication du rapport constatant les manquements aux règles d'hygiène et de sécurité ainsi que de toutes les correspondances échangées entre le chef d'établissement et l'inspecteur du travail. Mais l'information qu'ils sont en droit de recevoir ne saurait se limiter à cet aspect.
Le chef d'établissement doit leur présenter, au cours de la première séance ordinaire de cette instance, deux documents  :
L'un rétrospectif détaillant les suites données aux avis de la commission ;
L'autre prospectif consistant en un programme exposant pour l'année scolaire à venir les actions relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité. Ce programme les informe également des actions mises en oeuvre sur la base d'un plan pluriannuel.
De manière générale, il leur communique toutes informations utiles à l'exercice de leur mission, telles que les inscriptions au cahier d'hygiène et de sécurité.

f) Information de la communauté éducative.
Pour que l'action de la commission d'hygiène et de sécurité soit efficace au sein de l'établissement, il convient que ses membres soient connus de tous et son activité et sa compétence reconnues.
Dans cette optique,  la liste des membres de cette commission sera en permanence affichée  dans un lieu visible de tous  ainsi que les avis de cette instance, le rapport d'activité de l'année passée et le programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité .

g) Le cahier d'hygiène et de sécurité.
. L’ établissement, pourvu de cette instance, se dotera d'un cahier d'hygiène et de sécurité permettant ainsi aux membres de la communauté éducative de noter les problèmes d'hygiène et de sécurité qu'ils rencontrent dans leurs conditions de travail et d'émettre des suggestions visant à leur diminution ou leur résolution. Un tel registre est pour les membres de la commission d'hygiène et de sécurité un outil de communication, de constat et de réflexion, dont les modalités de tenue seront définies dans le règlement intérieur de la commission.

h) Le règlement intérieur.Chaque commission d'hygiène et de sécurité doit se doter d'un règlement intérieur élaboré par les membres de cette instance et approuvé par au moins la majorité d'entre eux. Ce document a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement de la commission , notamment sur les points suivants : participation des personnes qualifiées aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité, organisation des groupes de travail, tenue du cahier d'hygiène et de sécurité, répartition des fonctions au sein de la commission d'hygiène et de sécurité, mode d'établissement de l'ordre du jour des séances ordinaires.



Un photographe pour notre YearBook https://t.co/SwqzqfWheL https://t.co/W5XxQ04cZE
Jeudi 8 Décembre - 14:59
Une Equipe de Radio One à l'Ecole Primaire https://t.co/8FZkAZ4YRQ https://t.co/259y6Pi97m
Mardi 6 Décembre - 10:59
Thanksgiving in MS https://t.co/AQXoroknzY https://t.co/rFGbtpfTUU
Lundi 5 Décembre - 14:59
Activités périscolaires 2016 - 2017 https://t.co/AjqrSkjMOu https://t.co/q6Xn2IrMyt
Lundi 5 Décembre - 10:59
P1030601
IMG_6344
Noéllie a trouvé les 3 bancs nécessaires pour placer 10 enfants
SAM_1111
Jour_3_Pmt-19
P3230039ed [800x600]
DSCF3462 [1024x768]
Jour_3_Pmt-50
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31